Plateformes Magazine - En 2024, passez-le (décret) BACS avec mention !

Entré en vigueur en juillet 2020, le décret BACS, pour Building Automation and Control System impose d’ici fin 2024 la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle ou encore de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permettant de réduire les consommations d’énergie pour tous les bâtiments tertiaires ayant une puissance de chaud/froid supérieure à 290kW. « Or, selon le cabinet d’études Xerfi, moins de 6 % des bâtiments tertiaires seraient aujourd’hui équipés d’une GTB, assure Benjamin Audibert, directeur du développement chez E’nergys, acteur national de la performance globale et durable. Et 70 % de ces GTB ont été qualifiées d’inopérantes ou mal exploitées par l’étude « Évaluation de systèmes de GTB dans le tertiaire » de l’Ademe ».

Interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment, la GTB permet pourtant de piloter les équipements énergivores en analysant les données de production et de consommation énergétique, afin de les ajuster ensuite en conséquence. Ils doivent par ailleurs permettre de situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence et de détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informer l’exploitant du bâtiment pour permettre l’analyse de la situation et l’amélioration de l’efficacité énergétique. « La GTB est le moyen le plus rapide pour atteindre les objectifs de réduction des consommation fixées par le décret éco-énergie tertiaire, rappelle Benjamin Audibert. Elle permet également de valoriser les actifs immobiliers en les rendant moins énergivores, (10 à 40 % d’économies d’énergie), avec une diminution des coûts d’exploitation du bâtiment, grâce à l’optimisation du fonctionnement des équipements, mais également grâce à la prise en compte de données exogènes, comme les tarifications des contrats ou encore la météo ».

Les opportunités offertes par le décret BACS

Consistant en une obligation de moyens et non de résultat, le décret BACS ne prévoit pas de sanction en cas de manquement aux obligations prévues dans le texte de loi. Pour autant, il est étroitement lié au décret tertiaire, puisqu’ils ont tous deux le même objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments. C’est en ce sens que son non-respect peut conduire à un « name and shame » (affichage public des contrevenants) et également à une amende au plus égale à 1 500 euros pour les personnes physiques et 7 500 euros pour les personnes morales. Prendre le risque d’une sanction, alors même que le respect du décret peut représenter une opportunité, serait toutefois dommage.

Outre le fait que ces installations aident à l’obtention de certifications environnementales telles que BREEAM ou HQE, elles peuvent également aider les gestionnaires d’entrepôts dans leur quotidien. « Pour ceux qui ont plusieurs locataires, explique Benjamin Audibert, la GTB permet de déterminer facilement qui a consommé quoi, dans quelle quantité, et ainsi de refacturer chacun au réel ». Si le coût de mise en œuvre n’est plus couvert par les CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) depuis le 1er janvier dans la logistique (à la différence des bâtiments de bureaux, de santé et d’éducation), Benjamin Audibert conclut en rappelant que la production d’énergie par les panneaux photovoltaïques peut être intégrée à la GTB, en parfaite cohérence avec l’annonce par Afilog du déploiement de quelque 5 millions de mètres carrés de panneaux photovoltaïques d’ici 5 ans.

3 questions à Armelle Nourry, directrice Real Estate France de Kuehne+Nagel

Les entrepôts de Kuehne+Nagel en France sont-ils tous équipés d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) ?

Nous avons deux cas de figure au niveau de notre parc d’entrepôts en France. Il y a ceux que nous exploitons en étant chez le client quand ce dernier est locataire ou propriétaire du bâtiment. Cela concerne une vingtaine d’entrepôts. L’équipement avec un système de gestion technique du bâtiment (GTB) dépend alors de notre client ou de son propriétaire, et nous n’avons pas la photographie exacte. Et il y a les 19 entrepôts dont nous sommes locataires en direct. Ce parc est très diversifié, avec des bâtiments déjà équipés de GTB (à l’image de ceux frigorifiques), et d’autres plus anciens qui ne le sont pas. Nous avons signé des conventions avant le 31 décembre 2023 pour l’équipement de GTB de classe A dans les bâtiments que nous exploitons et qui n’étaient pas encore équipés, ce qui nous permet de bénéficier des mesures d’accompagnement mises en place en France et au niveau de l’Union européenne pour être en conformité avec le décret BACS d’ici le 1er janvier 2025.

Comment mettez-vous ces entrepôts en conformité concrètement ?

Nous nous sommes donnés une année. Pour commencer, nous avons contacté les bailleurs de nos entrepôts à équiper avec des GTB de classe A pour savoir s’ils avaient prévu de procéder à des installations ou bien si nous nous en chargions. Nous intervenons donc sur une dizaine de site. Une fois les conventions d’équipement signées, nous avons lancé une campagne d’audits à compter de janvier. Elle s’achèvera en mars et mobilise des ingénieurs qui se déplacent dans chaque bâtiment pendant une ou deux journées. Ce travail va nous permettre de dimensionner le besoin et d’adapter parfaitement la GTB de classe A aux caractéristiques de chaque entrepôt. Nous prévoyons ensuite des installations entre mai et juin. S’en suivra une période de formation aux niveaux local, régional et national pour avoir un pilotage efficace et être en mesure de faire des comparaisons. Les bonnes pratiques pourront ainsi être appliquées sur chaque site. La mise en exploitation pleine et entière est programmée dans le courant du mois d’octobre.

Quel type de GTB allez-vous installer ?

Nous avons été très sollicités en 2023 par les installateurs. Nous avons opté pour des GTB allemandes de grande qualité afin de faciliter le suivi et le partage d’informations avec les bailleurs. Nous serons donc au rendez-vous le 1er janvier 2025. Et même s’il n’y avait pas eu le décret BACS, nous aurions équipé tous nos entrepôts en location directe avec des GTB de classe A dans le cadre de notre stratégie ESG.